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    CONDITIONS DE VENTE

    CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE Yoyoer Voyages


    CONDITIONS GENERALES DE VENTE


    Le site Internet yoyoer.com (ci-après le ?Site?) est géré par la société Yoyoer Voyages SAS (ci-après ?Yoyoer Voyages?), Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros , dont le siège social est 110 Bis Avenue de Paris, 94800 Villejuif , le numéro de téléphone le 01 49 60 10 20 et l'adresse mail [email protected] Yoyoer Voyages est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro LI 075 09 0052.


    Yoyoer Voyages propose les offres présentées sur le Site et les commercialise (www.qmrm.tw) auprès de tout internaute majeur en capacité de contracter juridiquement ayant expressément déclaré – en cochant la case prévue à cet effet – avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les prestations, proposées sur le Site (forfaits touristiques, services accessoires, etc.), qui figurent dans les fiches descriptives des dites prestations.


    Le Site propose des prestations organisées par Yoyoer Voyages , mais également des prestations organisées par des tour-opérateurs tiers (le nom du tour-opérateur est notamment mentionné dans chaque descriptif complet des prestations). Yoyoer Voyages communique aux internautes par un lien hypertexte les conditions générales de vente de ces tour-opérateurs tiers :


    Les présentes conditions générales de vente ont vocation non seulement à s’appliquer aux prestations organisées par Yoyoer Voyages mais également à compléter les conditions générales de vente des tour-opérateurs tiers.

    En reconnaissant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, l’internaute reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux prestations sélectionnées, que ces prestations soient organisées par Yoyoer Voyages ou par un tour-opérateur tiers.


    L’article 10 des présentes conditions générales de vente mentionne des spécificités propres aux prestations organisées par Yoyoer Voyages. Pour l’achat de prestations organisées par un tour-opérateur tiers, le client doit se reporter aux conditions de vente dudit tour-opérateur.


    1 - Résumé des Droits des Voyageurs (articles L. 211-8, R 211-1-2 et R. 211-4 du Code du Tourisme)


    Yoyoer Voyages recommande de prendre connaissance, avant toute inscription, des formulaires d’information suivants prévus le Code du Tourisme :


    A savoir pour l’achat d’un forfait touristique :



    La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.


    En outre, comme l'exige la loi, l’organisateur et  l’agent de voyages détaillant disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où ils deviendraient insolvables.


    Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :


    Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.


    L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.


    Les voyageurs re?oivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.


    Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.


    Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des co?ts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des co?ts correspondants.


    Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.


    Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.


    En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.


    Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.


    L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.


    Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Yoyoer Voyages SAS a souscrit une assurance contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST- 15 avenue Carnot- 75017 Paris - [email protected] - 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Yoyoer Voyages SAS.


    Pour plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=&categorieLien=cid


    A savoir pour l’achat d’un service de voyage (hors vente de titres de transport) :



    Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L'organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage.


    En outre, comme l'exige la loi, l'organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.



    Droits essentiels prévus par le code de tourisme :


    Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.


    Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.


    Les voyageurs re?oivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.


    Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.


    Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des co?ts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des co?ts correspondants.


    Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.


    Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.


    En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.


    Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.


    Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.


    Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.


    Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Yoyoer Voyages SAS a souscrit une assurance contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST- 15 avenue Carnot 75017 Paris - [email protected] - 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Yoyoer Voyages SAS.


    Pour plus d’informations:

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=&categorieLien=cid



    2 - Offre :


    Les fiches descriptives et/ou les programmes de voyages figurant sur le Site constituent une offre et engagent Yoyoer Voyages. Yoyoer Voyages se réserve cependant la possibilité d'en modifier à tout moment les éléments. Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages sont mis à jour sur le Site, de telles modifications n'étant pas applicables aux commandes déjà passées, exception faite des modifications tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme. Les montants des taxes aériennes et des taxes d'aéroport sont compris dans les prix indiqués au jour de la réservation. Le prix total sera affiché lors de la confirmation de la réservation.


    La durée du voyage est établie à compter de la date du jour de la convocation à l’aéroport de départ à la date du jour du retour. Par conséquent, il est expressément rappelé que le jour du trajet consacré au départ et le jour du trajet consacré au retour sont inclus dans la durée du voyage mentionnée dans l'offre ; la première et/ou la dernière nuit sont donc généralement écourtée(s) par les transports, ce qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Une nuitée correspond à la période de mise à disposition des chambres généralement entre 15 heures et 10 heures le lendemain matin.


    Il est rappelé que des variations minimes peuvent appara?tre entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.


    3 - Commande des prestations :

    3.1. Le processus de commande de prestations touristiques sur le Site est le suivant :

    a) le client sélectionne l'offre de son choix ;

    b) il choisit les dates et forfait pour obtenir un devis;

    c) il fournit les informations nécessaires à sa réservation. Il doit s’assurer que les noms, prénoms et civilité de l’ensemble des participants au voyage qu’il fournit sont corrects.

    d) il choisit le moyen de paiement de sa commande, dont le prix sera payé selon le calendrier défini à l'article 4.


    Le client peut, à son choix :


    - payer en ligne par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) en communiquant son numéro de carte bancaire avant validation définitive de sa commande. Dans ce cas, la disponibilité de la prestation est garantie dès la validation de sa commande par le client ;


    - payer soit dans l’agence Yoyoer Voyages de son choix, soit en contactant un agent de réservation par téléphone au 01 49 60 10 20 (non surtaxé), par l'un des moyens de paiement définis à l'article 3.2 étant précisé que dans l’un comme dans l’autre cas :

    * La disponibilité de la prestation ne peut être garantie qu’après paiement du prix de la prestation.


    Si le client choisit de régler en contactant un agent de réservation par téléphone, et s’il choisit de régler la totalité du montant du voyage ou l’acompte de 100% en carte bancaire, il devra lui-même introduire ses coordonnées bancaires sur un site sécurisé accessible en téléphone ou à partir d’un lien qui lui sera envoyé par SMS ou email par Yoyoer Voyages. Il lui sera préalablement demandé de vérifier le détail de sa commande et son prix, de prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande et enfin de valider le paiement.


    e) le client est mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et son prix ; il doit prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande, avant de les accepter par un clic ;

    f) il valide ensuite sa commande, manifestant ainsi son consentement à être engagé par les termes du contrat qui est alors valablement conclu ;

    g) l'inscription de le client est à compter de ce moment prise en compte par Yoyoer Voyages ;

    h) le client re?oit un mail de confirmation ou une attestation de paiement en version papier de Yoyoer Voyages.

    i) Yoyoer Voyages adresse au client ses documents de voyages (billets, bon d'échange, convocation à l'aéroport, etc., suivant les cas) dans les 7 jours précédant le départ, en utilisant les coordonnées qu'il lui a fournies.


    Il est de la seule responsabilité du client de communiquer des coordonnées valables et de les mettre à jour, afin de bénéficier des prestations commandées.


    Important : Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voyageurs, les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription fournir à Yoyoer Voyages les informations essentielles sur leur handicap afin de permettre une assistance et une adaptation du service mis à la disposition de tous les voyageurs appropriée à leurs besoins spécifiques. Pour des raisons de sécurité, Yoyoer Voyages peut exiger des personnes non autonomes qu’elles soient accompagnées d’une personne qui sera en mesure de leur apporter l’assistance nécessaire au bon déroulement de leur séjour.


    Le client n’a pas de faculté de rétractation une fois le contrat conclu, même dans le cadre d’une vente à distance (articles L. 221-2 et L.221-28 du Code de la Consommation).


    3.2. Les moyens de paiement visés à l'article 3 sont les suivants :


    3.2.1. Moyens de paiement acceptés dans l’agence Yoyoer Voyages :

    - Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

    - Chèques : Les chèques ne sont pas acceptés pour des réservations effectuées à moins de 31 jours du départ.

    - Plateformes de paiement : Paypal, Easyeuro.  


    3.2.2 Moyens de paiement acceptés pour un paiement effectué par téléphone :

    - Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.


    4 - Calendrier de paiement :

    Les prestations achetées sur le Site doivent être payées par le client selon le calendrier et les modalités suivantes :


    4.1 : Paiement par carte bancaire directement sur le Site :

    Au moment de la commande, le client opte :

    * Pour le paiement intégral du prix des prestations (100%)


    4.2 : Paiement en agence:

    Le prix total de la prestation doit être payé lors de la commande, au moins 1 jour ouvré avant le départ.


    4.3 : Paiement par téléphone:

    Le prix total de la prestation doit être payé lors de la commande, au moins 1 jour ouvré avant le départ. 


    A moins de 30 jours avant le départ, en cas de non-paiement du prix des prestations conformément au calendrier de paiement défini ci-dessus, Yoyoer Voyages se réserve le droit de constater l’annulation du contrat par le client. Le contrat conclu avec le client est alors résolu de plein droit et sans préavis et aucune pénalité n’est versée au client.  

     

    5 - Annulation du fait du client


    5.1 Prestation(s) organisée(s) par Yoyoer Voyages

    En cas d’annulation, La prime d ’assurance et les frais de visas, lorsqu’ils ont été obtenus ne sont pas remboursables.

    Lorsque l’annulation intervient du fait du client, des frais d'annulation/résolution sont retenus :

    - plus de 15 jours (inclus) avant le départ : 40% du montant total du voyage,

    - entre 14 jours et 8 jours avant le départ : 70 % du montant total du voyage,

    - moins de 7 jours avant le départ, le jour du départ ou après le départ : 100 % du montant total du voyage.

    - Si le client ne peut pas participer au voyage choisi pour des raisons personnelles mais en ayant rédigé un préavis (email ou moyen écrit) de plus de 15 jours avant le départ, le changement de forfait* est possible à condition de payer des frais de dossier supplémentaire de 35 euros par personne.


    * La date de forfait changé est concernée pour un délai de moins de 120 jours depuis le départ de forfait initial.


    Certains circuits sont soumis à des conditions particulières d’annulation. Ces conditions spécifiques sont mentionnées dans le descriptif du circuit sur le Site.


    Dans tous les cas, lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’embarquement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage, notamment faute de présenter les documents nécessaires au voyage, (passeport, visa, certificat de vaccination ou autres), le voyage ne sera en aucun cas remboursé.


    Le client peut annuler sa réservation sans frais avant le début du voyage si des circonstances exceptionnelles et inévitables, échappant au contr?le des parties et survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, et ont des conséquences importantes, avérées et objectives, sur l'exécution du contrat.


    L’annulation de la commande doit être adressée par le client, par tout moyen écrit comportant un accusé réception, à l’adresse suivante : Yoyoer Voyages – Service réservation Internet - 110 Bis Avenue de Paris, 94800 Villejuif. Le client envoie sa possible demande d’annulation à l’adresse mail de Yoyoer Voyages :[email protected]. Seule la date de réception par Yoyoer Voyages de cette demande sera prise en considération.


    5.2 Prestation(s) organisée(s) par un tour-opérateur tiers

    Toute annulation par le client d’une prestation d’un tour opérateur autre que Yoyoer Voyages commandée sur le Site sera soumise aux dispositions des conditions générales de vente du tour-opérateur.


    6 - Modification du fait du client


    6.1 Prestation(s) organisée(s) par Yoyoer Voyages

    Toute demande de modification de la commande initiale par le client est traitée en fonction des disponibilités. Elle doit être adressée par tout moyen écrit comportant un accusé réception à l’adresse suivante : Yoyoer Voyages – Service réservation Internet - 110 Bis Avenue de Paris, 94800 Villejuif. Le client envoie sa possible demande de modification à l’adresse mail de Yoyoer Voyages : [email protected]. Seule la date de réception par Yoyoer Voyages de cette demande sera prise en considération. Aucune facture sera versée au client, si cette modification ne concerne que les informations personnelles.


    Aucune demande de modification n’est possible quelle que soit la date de la demande, en cas d’émission anticipée du billet d’avion à la demande du client.


    6.2 Prestation(s) organisée(s) par un tour-opérateur tiers

    Toute demande de modification d’une prestation d’un tour opérateur autre que Yoyoer Voyages commandée sur le Site sera soumise aux dispositions des conditions générales de vente du tour opérateur.


    7 - Annulation du fait de l’organisateur avant départ


    7.1 Annulation du fait de Yoyoer Voyages


    Si Yoyoer Voyages était amenée à annuler purement et simplement le contrat de voyage, elle rembourserait au client les sommes qu'elle a per?ues dans un délai de 14 jours.


    Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité, cependant Yoyoer Voyages donnera des services de changement de voyage sans frais de dossier si le client demande.


    Il ne pourra prétendre à aucune indemnité si le nombre de participants requis pour la réalisation d'un voyage ou d'un séjour n'est pas atteint et que Yoyoer Voyages l’informe de la résolution du contrat au plus tard :

    - sept jours avant le jour du départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours;

    - trois jours avant le jour du départ dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours;

    - quarante-huit heures avant le jour du départ dans le cas de voyages ne dure pas plus de deux jours.


    7.2 Annulation du fait d’un tour-opérateur tiers

    En cas d’annulation du fait d’un tour-opérateur tiers, les dispositions spécifiques de ses conditions de vente .


    8 - Modification du contrat de voyage par suite d’un événement extérieur


    8.1 Dispositions applicables aux prestations organisées par Yoyoer Voyages

    Si avant le départ, un évènement extérieur qui s’impose à Yoyoer Voyages l'amène à modifier un des éléments essentiels du contrat, Yoyoer Voyages en avertit le client dans les meilleurs délais et lui propose, soit une modification de la ou des prestations visées, soit un voyage de substitution. Yoyoer Voyages informe le client de la répercussion de cette modification sur le prix du voyage ou du séjour, à la hausse comme à la baisse.


    Le client pourra alors soit résoudre le contrat, soit accepter la modification proposée. Au cas où le client opterait pour la résolution, Yoyoer Voyages rembourserait les sommes per?ues par elle dans un délai de 14 jours. Dans les deux cas (résiliation ou acceptation de la modification), Yoyoer Voyages devra être informée de la décision du client dans les 7 jours de la réception de l’information susmentionnée si celle-ci intervient plus de 15 jours avant le départ et dans les 2 jours si celle-ci intervient à 15 jours et moins du départ. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir opté pour la modification proposée.


    Les mêmes dispositions s’appliquent en cas de majoration de prix de plus de 8%.



    8.2 Dispositions applicables aux prestations organisées par un tour-opérateur tiers


    Les dispositions spécifiques des conditions de vente du tour-opérateur tiers s’appliqueront.


    9 - Modification du prix


    9.1 Lorsque Yoyoer Voyages est l’organisateur

    Après la conclusion du contrat avec le client, le prix convenu est révisable, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte de la variation : 

    1) du co?t du transport lié notamment au co?t du carburant ou d'autres sources d'énergie;

    2) des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes touristiques, d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;

    3) des taux de change.


    En cas d'évolution de l’une et/ou l’autre de ces données, la modification du prix interviendra sur les bases suivantes :

    ? La notification de cet impact se fera systématiquement au client pour les voyages ayant lieu dans un délai compris entre 40 et 70 jours suivant la notification.

    ? Les réservations intervenant dans les 40 jours du départ sont impactées de l’éventuelle fluctuation du co?t du carburant et autres sources d'énergie dès la réservation et ne feront pas l’objet d’ajustement ultérieur.


    Les prix des voyages ont été calculés pour la saison Hiver 2018/2019 (départs du 1er novembre 2018 au 30 avril 2019) sur la base d’un prix moyen de carburant à 877 € la tonne de kérosène et pour la saison Eté 2019 (départs du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019) sur la base d’un prix moyen de carburant à 936 € la tonne de kérosène.


    Son ajustement est réalisé à partir du cours moyen du JET CIF NWE High Quote (indice journalier de mesure du prix de la tonne métrique de kérosène émis par Platts European) du mois précédent. Le prix du carburant fluctuant, Yoyoer Voyages répercute cette variation sur le prix du forfait touristique tant à la hausse qu’à la baisse et communique l’évolution du prix qui sera appliquée à la hausse ou à la baisse pour tous les départs ayant lieu entre 40 et 70 jours suivant la notification. Les tarifs sont révisés à la hausse ou à la baisse, par tranche complète de variation de 20 € la tonne.


    b) S’agissant des taxes et redevances, le Site indique le montant des taxes et redevances retenues comme référence lors de l’établissement des prix. Le prix du voyage sera augmenté ou réduit du même montant que l’augmentation ou la diminution intervenue après la conclusion du contrat.


    c) Variation du taux de change : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage tant à la hausse qu’à la baisse. La variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations qui sont facturées à Yoyoer Voyages en devises.


    La majoration du prix de vente peut être notifiée au client au plus tard 20 jours avant la date du départ.


    9.2 Lorsqu’un tour opérateur tiers est l’organisateur

    Les dispositions spécifiques des conditions de vente du tour opérateur s’appliqueront.


    10 - Cession du contrat de voyage :


    Le client peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’age). Le client est tenu d’informer Yoyoer Voyages de sa décision par email au plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour. La cession ne sera pas facturée aux clients par Yoyoer Voyages. Si les frais de dossier en cas de cession sont plus élevés que ceux indiqués, Yoyoer Voyages en informe immédiatement son client et fournit les justificatifs nécessaires.


    Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres co?ts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.


    En cas de transport aérien par vol régulier, dès lors que des billets sont émis au profit du client, ils ne sont ni échangeables ni remboursables par les compagnies aériennes. Le contrat de voyage ayant ainsi commencé de produire un effet, les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent trouver application.


    11 - Dispositions spécifiques aux prestations organisées par Yoyoer Voyages


    11.1 H?tels et cabines

    - Yoyoer Voyages précise sur le Site la classification des h?tels par étoiles ou par catégories établies par les Ministères de Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes fran?aises.

    - Les chambres individuelles, malgré le paiement d’un supplément, sont toujours moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un quatrième lit d’appoint moins confortable(s) est ajouté dans le même espace, réduisant de facto la surface disponible dans la chambre. Yoyoer Voyages recommande aux familles de quatre personnes de prendre deux chambres doubles.

    - Quand le site précise que la chambre est en c?té mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle.

    - Selon la réglementation internationale, le jour du départ, les chambres doivent être libérées à midi, même si le départ n’a lieu qu’en soirée. Exception : pour certains circuits, lorsque cela est clairement spécifié dans le programme, l'installation dans la chambre se fait dès l'arrivée à l'h?tel et ceci qu'elle que soit l'heure d'arrivée dans l'établissement.

    - Toute prestation non utilisée par le client est non remboursable.


    Pour les croisières, les cabines individuelles, malgré le paiement d'un supplément, sont plus petites que les cabines doubles. Les cabines triples ou quadruples sont désignées en légende sur le plan du bateau. Yoyoer Voyages recommande aux familles de quatre personnes de prendre deux cabines doubles des cabines familiales désignées en légende sur le plan du bateau. Le jour du départ, les cabines doivent être libérées à 15h00, même si le débarquement a lieu plus tard. Les prestations transferts non utilisées par le client sont non remboursables.


    11.2 Repas

    Le circuit avec repas selon programme comprend uniquement les repas mentionnés dans le descriptif  des prestations.


    Pour les circuits et les croisières, les repas indiqués ? libres ? sont à la charge du client.


    Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans la brochure. Pour les croisières, les boissons sont incluses selon la disponibilité dans les croisières. Le type de boissons et les quantités sont indiqués dans la page produit de la brochure.


    Ces prestations peuvent être fournies lors du transport aérien ou lors du séjour h?telier.


    A noter que tous les clients d’un même dossier doivent avoir la même formule de pension.


    11.4 Circuits et excursions


    - Les conseils donnés par le ministère des Affaires étrangères (zones rouge ou orange sur le site du Quai d’Orsay) peuvent amener Yoyoer Voyages à la modification significative du circuit ou l’annulation du circuit pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, Yoyoer Voyages proposera au client l’alternative la plus adaptée soit une autre destination, soit la même destination à une autre date de départ avec une éventuelle modification tarifaire soit en procédant au remboursement du circuit.


    - Les étapes du circuit peuvent être modifiées en fonction de modifications d’horaires des vols domestiques ou d’impératifs locaux à l’occasion desquels des destinations prévues sont temporairement impossibles d’accès. Elles peuvent être inversées ou décalées. Toutefois l’intégralité des visites est respectée dans la mesure du possible. Les noms des h?tels servant à l’hébergement sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres de catégorie similaire.


    - Lors des excursions achetées sur place, les boissons et les repas pris en dehors de l’h?tel ne sont pas compris même en cas de séjour en pension complète. Les h?teliers ne fournissent pas de panier repas en compensation.


    Yoyoer Voyages ne peut être tenue pour responsable des excursions non prévues au contrat de voyage et achetées sur place auprès de prestataires locaux. Les circuits et excursions ne sont pas adaptés aux personnes non autonomes notamment en raison des temps libres prévus, aux personnes à mobilité réduite, tant du fait de l'inadaptation des véhicules locaux affrétés, que, souvent, du manque d'accessibilité aux sites. Attention, certaines excursions sont soumises à un nombre minimum de participants.


    Les escales des croisières peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux et/ou de manifestations culturelles et/ou en raison des conditions climatiques à l'occasion desquels des escales prévues sont temporairement impossibles d'accès. Seul le commandant de bord est habilité à prendre ces décisions. Elles peuvent être inversées ou décalées. Toutefois l'intégralité des visites est respectée dans la mesure du possible. Les débarquements du bateau peuvent selon les escales s'effectuer directement à quai dans les ports ou en chaloupe, seul le commandant de bord est habilité à prendre ces décisions.


    Lors des excursions achetées sur place, les dépenses personnelles cne pourront pas faire l'objet de remboursement.

     

    11.5 Départ garanti, minimum participants et maximum participants

    a) Pour les croisières et les circuits, lorsque la mention ? Départ garanti ? est utilisée ou qu’il n’est pas mentionné un nombre minimum de participants, Yoyoer Voyages ne subordonne pas la réalisation d’un voyage à un nombre minimum de participants.

    Lorsqu’un nombre minimum de participants est prévu et qu’il n’est pas atteint, Yoyoer Voyages informe le client de l’annulation du séjour ou du voyage dans les plus brefs délais.

    Le silence de Yoyoer Voyages vaut confirmation du départ et levée de la condition du nombre minimal de participants.


    b) Pour les circuits, le maximum participants indiqué sur le Site correspond au nombre maximum de personnes partageant le même bus et pris en charge par le même guide. Cette mention ne concerne en aucune fa?on le nombre de personnes sur les sites, les restaurants et les h?tels et autres moyens de locomotion utilisés pendant le programme du circuit (type bateau, téléphérique). Ce maximum pourra fluctuer d’1 ou 2 personnes afin de répondre favorablement aux demandes de personnes souhaitant voyager ensemble.


    c) Pour les excursions : certaines excursions sont soumises à un minimum de participant, s'il n'est pas atteint, l'excursion n'aura lieu.



    11.6 Activités payantes


    Les activités payantes sont des activités proposées et organisées par des prestataires sans lien avec Yoyoer Voyages. Ces activités dont le client a le libre choix, sont soumises aux conditions de vente relevant desdits prestataires. L’information fournie par Yoyoer Voyages est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité.


    11.7 Aptitude au voyage

    Yoyoer Voyages attire l’attention des clients présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologique sur l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de certains voyages. Yoyoer Voyages conseille une visite médicale avant tout voyage.


    Pour des raisons de sécurité, Yoyoer Voyages peut exiger des personnes non autonomes qu’elles soient accompagnées d’une personne qui sera en mesure de leur apporter l’assistance, nécessaire au bon déroulement de leur séjour.


    11.8 Bon à savoir

    ? Achats : tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients, même s’ils se font sur les conseils d’un guide Yoyoer Voyages. Il est tout à fait déconseillé de se procurer des objets manufacturés ou des souvenirs fabriqués à partir d’espèces protégées, qu’il s’agisse d’animaux (comme les tortues) de poissons (comme les requins), du corail, de coquillages ou de crustacés. L’achat de ces produits contrevient à la législation maritime mondiale et encourage le pillage de réserves naturelles sévèrement réprimé par les législations locales. De même, il est rappelé que l’importation d’articles de contrefa?on est sévèrement punie par les Douanes fran?aises.


    ? Modifications : dans la plupart des cas, il n’est pas possible, localement, de modifier les réservations. En cas de modification, le supplément éventuel est à régler sur place. Les prestations non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement.


    ? Excursions : certaines excursions sont vendues sur place. Elles peuvent être annulées du fait de circonstances de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le client ne pourra prétendre à ce titre à aucune indemnité. Les prix et les programmes indiqués dans ce catalogue sont donnés à titre indicatif. Ces excursions ne sont pas remboursables en cas d’annulation du client. Les réclamations doivent être effectuées sur place auprès de l’organisateur de l’excursion.


    ? Yoyoer Voyages ne peut être tenue pour responsable si des activités en plein air ne peuvent être assurées en raison des conditions météorologiques.


    ? Animaux : En règle générale, les animaux ne sont pas admis dans les voyages organisés par Yoyoer Voyages. L’accès aux h?tels et aux restaurants leur est souvent interdit. Les animaux ne sont pas admis dans les circuits et croisières organisés par Yoyoer Voyages.


    12 - Risques 

    Certains évènements ou risques très probables d’évènements politiques (notamment guerres, troubles) ou naturels (notamment tsunami, tremblement de terre, cyclone) peuvent survenir après la mise à ligne sur le Site des voyages et séjours. Yoyoer Voyages se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination où est survenu ou risque très probablement de survenir un tel évènement, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.



    13 - Pré-acheminement et post-acheminement

    Les pré et post-acheminements achetés à la seule initiative du client relèvent en tout état de cause de sa responsabilité exclusive.


    14 - Réclamations

    Toute réclamation pour non-conformité, inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus t?t possible au contact du tour-opérateur dont les cordonnées sont communiquées par Yoyoer Voyages ou le tour-opérateur tiers au client. Après le retour, la réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à Yoyoer Voyages accompagnée des pièces justificatives à l’adresse suivante : Yoyoer Voyages - Réservation internet / Réclamation 110 Bis Avenue de Paris, 94800 Villejuif .  



    15 - Assurance

    Aucune assurance n’est comprise dans le contrat de voyage. Yoyoer Voyages propose aux clients d’acheter les assurances en avance pour les voyages.


    16 - Responsabilité :



    16.1 Lorsque Yoyoer Voyages est l’organisateur


    Lorsque le client constate la non-conformité d’un service de voyage, il doit en informer immédiatement le contact Yoyoer Voyages dont les cordonnées lui sont communiquées par ce dernier.

    - Non-conformité d’un service de voyages :

    Si Yoyoer Voyages confirme l’existence de la non-conformité, il y remédie, sauf si cela est impossible ou entra?ne des co?ts disproportionnés. S’il n’y remédie pas, le client peut, soit y remédier lui-même et réclamer remboursement des dépenses nécessaires, soit réclamer une réduction du prix appropriée, augmentée s’il y a lieu d’une indemnisation complémentaire en cas de dommage distinct, effectivement subi et justifié.


    - Non délivrance d’une part importante des services de voyage :

    Lorsqu'une part importante des services de voyage commandés ne peut être fournie, Yoyoer Voyages propose, sans supplément de prix pour le client, d'autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure.

    Il accorde une réduction de prix appropriée si les prestations proposées sont de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat. Le client ne peut refuser les prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à celles prévues au contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.

    Dans ce cas ou s'il est impossible de proposer d'autres prestations, le client peut prétendre s'il y a lieu, à une réduction du prix appropriée, éventuellement augmentée d’une indemnisation complémentaire.


    - Non-conformité entrainant une perturbation considérable de l’exécution du voyage ou du séjour :


    Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un voyage ou séjour et que Yoyoer Voyages n'y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le client, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution Si le contrat comprend le transport de passagers, le rapatriement est assuré sans frais par tout moyen de transport équivalent dans les cas suivants :


    . si le contrat est résolu,

    . si une part importante des services de voyages ne peut faire l’objet d’une proposition de remplacement,

    . si la proposition de remplacement est légitimement refusée par le client.


    Yoyoer Voyages sera exonérée de toute responsabilité lorsque la non-conformité, l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.


    16.2 Lorsque qu’un tour-opérateur tiers est l’organisateur

    Les dispositions spécifiques des conditions de vente du tour-opérateur tiers s’appliqueront.


    17 - Données personnelles :

    La politique de Yoyoer Voyages en matière de protection de la vie privée et informations sur les cookies est disponible sur notre site : 

    http://www.qmrm.tw/servers/index_12.html



    En bref

    Les données personnelles recueillies par Yoyoer Voyages (telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, date de naissance et préférences de voyages) sont utilisées pour la gestion des commandes des clients (réservation, facturation, gestion des impayés…), pour le traitement de leurs projets de voyages/devis, pour mieux les conna?tre et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées …).


    Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Yoyoer Voyages ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du client ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.


    Certaines des données à caractère personnel  recueillies par Yoyoer Voyages seront communiquées, traitées et conservées par des tiers : les partenaires technologiques, sous-traitants au sens de la règlementation, qui aident Yoyoer Voyages à fournir ses prestations, ainsi que les fournisseurs des voyages réservés par le client (comme les tour-opérateurs tiers, les compagnies aériennes, les aéroports, les h?tels…). Certains de ces tiers peuvent être basés en dehors de l’espace économique européen (? EEE ?).


    Yoyoer Voyages conserve les données à caractère personnel des clients pour répondre à ses obligations légales et d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi.


    Sur justification de son identité et dans les limites de la réglementation, le client peut s’opposer, accéder, faire rectifier ou supprimer les données le concernant ou définir le sort de ses données après sa mort en écrivant à Yoyoer Voyages à l’adresse suivante : (Yoyoer Voyages – Direction Juridique - 110 Bis Avenue de Paris, 94800 Villejuif). S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur.


    En cas de réclamation concernant l’utilisation des données des internautes, Yoyoer Voyages tentera de la résoudre dans les meilleurs délais. Les clients peuvent contacter Yoyoer Voyages à l’adresse suivante : Yoyoer Voyages – Direction Juridique – 110 Bis Avenue de Paris, 94800 Villejuif.  


    18 - Propriété intellectuelle :

    Le client est informé qu'il est interdit de reproduire, représenter ou adapter tout ou partie d'un ou plusieurs éléments du Site.


    19 - Preuve :

    Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de Yoyoer Voyages ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.


    20 - Droit applicable :

    Tout contrat conclu entre Yoyoer Voyages et le client est soumis au droit fran?ais.

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